• Vente en ligne – Services à distance

Dernière mise à jour le 17/10/2026

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux entreprises clientes (TPE/PME, indépendants, professions libérales et commerciales) agissant à des fins professionnelles dans le cadre de leur activité principale.

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société Adilo Academy, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 984 205 062, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm – 75008 Paris (FRANCE), numéro de TVA intracommunautaire FR91 984 205 062, édite et exploite le site https://www.adilo.academy.

Contact : support@adilo.academy.

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

  • La « Société » désigne la société Adilo Academy dont le siège est situé 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 984205062 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91984205062.
  • Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.adilo.academy/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
     
  • L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
     
  • Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site ou par bon de commande, et notamment les Services de visibilité locale, d’automatisation éditoriale (GEO/SEO), de multidiffusion, de gestion des avis, de formation en ligne, de conseil et d’accompagnement.
     
  • La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site ou par signature d’un devis/bon de commande électronique.
  • Le « Client » désigne la personne physique ou morale professionnelle souscrivant un Service auprès de la Société.
  • Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
  • Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
  • Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel ou sous-traitant technique avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service.
  • La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits, de vidéos, de tests et d’un accès au groupe d’entraide.

2. DOMAINE D’APPLICATION

  • 2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et des plateformes édités et mis à disposition par la Société.
  • 2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version antérieure. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
  • 2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Le Client garantit qu’il souscrit au Service pour les besoins de son activité professionnelle.
  • 2.4. Portée des CGV. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et des conditions particulières propres à un Service (telles qu’une Annexe de Devis ou un Bon de Commande), les conditions particulières prévaudront.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE ET ÉVOLUTION

  • 3.1. Présentation et Description des Offres

    Le Client se reporte à la présentation du Service figurant sur le devis ou le bon de commande au moment de sa souscription, ainsi qu’à son annexe descriptive. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. Les présentations figurant sur le Site ont une valeur informative.

    La Société propose trois catégories d’offres :
    – les formules « LOCAL SYSTEM », programmes d’accompagnement annuels clés en main ;
    – l’offre « LOCAL BOOTCAMP », programme de formation en ligne en autonomie ;
    – des prestations complémentaires ponctuelles ou récurrentes.

    1. FORMULES « LOCAL SYSTEM » (Programmes d’Accompagnement Annuels Clés en Main)

    Les offres de la gamme Local System sont des solutions d’acquisition et de visibilité locale (SEO / GEO). Elles s’articulent autour de trois (3) piliers, dont le périmètre varie selon la formule souscrite :

    – Pilier PRÉSENCE : audit et optimisation de la Fiche Google Business Profile et, selon la formule, multidiffusion et mise à jour des informations de l’entreprise (nom, adresse, téléphone, horaires, catégories) sur les plateformes de cartographie, GPS et annuaires locaux.

    – Pilier RÉPUTATION : selon la formule, mise à disposition d’outils de collecte d’avis clients, de centralisation des messages et de gestion des réponses.

    – Pilier EXPERTISE : génération et publication automatisées de contenus d’expertise métier optimisés pour les moteurs de recherche et les intelligences artificielles (SEO / GEO), injectés sur le site internet ou le sous-domaine du Client.

    Toutes les offres de la gamme Local System requièrent un engagement ferme d’une durée minimale de douze (12) mois, dans les conditions de l’article 4.

    Les formules se distinguent par le périmètre géographique, le volume éditorial, les piliers activés et le niveau de pilotage :

    Offre « LOCAL SYSTEM START »
    Conçue pour lancer la visibilité locale d’une entreprise sur une (1) ville.
    – Pilier Présence : optimisation et gestion de la Fiche Google Business Profile.
    – Pilier Expertise : génération automatisée de sept (7) articles d’expertise par mois.
    – Pilier Réputation : outils de collecte et de gestion des avis.
    – Accompagnement : onboarding de mise en service, accès à la communauté, support par e-mail.

    Offre « LOCAL SYSTEM LITE »
    Conçue pour sécuriser deux (2) villes sur un marché à concurrence faible à modérée.
    – Pilier Présence : optimisation de la Fiche Google Business Profile et multidiffusion locale.
    – Pilier Réputation : outils de collecte et de gestion des avis, centralisation des messages issus des réseaux sociaux.
    – Pilier Expertise : génération automatisée de seize (16) articles d’expertise par mois.
    – Accompagnement : onboarding stratégique, support prioritaire par e-mail, et jusqu’à [quatre (4)] rendez-vous de suivi stratégique par période de douze (12) mois, sur demande du Client, avec un consultant dédié.

    Offre « LOCAL SYSTEM PREMIUM »
    Conçue pour couvrir jusqu’à cinq (5) villes ou s’imposer sur un marché très concurrentiel.
    – Piliers Présence et Réputation : déploiement complet, multi-zones et multi-services.
    – Pilier Expertise : génération automatisée de trente (30) articles d’expertise par mois.
    – Accompagnement : onboarding stratégique, support prioritaire par e-mail, et jusqu’à quatre (4) rendez-vous de suivi stratégique par période de douze (12) mois, sur demande du Client, avec un consultant dédié, ainsi que des rendez-vous complémentaires sur demande dans la limite d’un usage raisonnable.

    Offre « LOCAL SYSTEM STAR »
    Conçue pour les entreprises visant le leadership régional et l’amplification médiatique.
    – Intégralité des prestations de l’offre Local System Premium.
    – Relations Presse & Autorité : définition de l’angle média, rédaction d’un communiqué de presse professionnel, diffusion ciblée auprès d’une liste de journalistes régionaux et locaux, et suivi centralisé des retombées.
    Spécificité Relations Presse : la Société s’engage sur la méthode, la rédaction professionnelle et la diffusion ciblée du communiqué. Le Client reconnaît expressément que les parutions effectives dépendent exclusivement de la liberté éditoriale des journalistes. La Société ne s’engage sur aucun nombre d’articles ou de passages médias publiés.

    Dispositions communes aux formules Local System :
    – Ville : désigne une commune et sa zone de chalandise, à laquelle sont rattachées les requêtes ciblées, définies d’un commun accord lors de l’onboarding et consignées par écrit.
    – Volumes éditoriaux : les volumes d’articles s’entendent par mois civil. Les volumes non consommés du fait du Client (absence de connexion du site, défaut de validation, etc.) ne sont ni reportés ni remboursés.
    – Rendez-vous de suivi : les rendez-vous non sollicités par le Client au cours d’une période de douze (12) mois ne sont ni reportables ni remboursables.
    – Les prix de chaque formule sont ceux indiqués au devis.

    2. OFFRE « LOCAL BOOTCAMP » (Formation en ligne en autonomie)

    Programme de formation en ligne (e-learning) transmettant l’intégralité de la méthode et du plan d’action pédagogique. L’offre n’inclut ni l’exécution, automatisée ou déléguée, des trois piliers par la Société, ni la fourniture d’outils logiciels d’automatisation. L’exécution opérationnelle est réalisée par le Client lui-même.

    L’offre comprend :
    – l’accès aux contenus pédagogiques enregistrés, dans les conditions de l’article 4.3 ;
    – l’accès à la communauté d’entraide, dans les conditions de l’article 3.8 ;
    – l’accès aux sessions de coaching collectif hebdomadaires, pendant une durée ferme de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la Commande.

    L’offre Local Bootcamp ne comporte pas d’engagement de durée. Elle est due en totalité à la Commande.

    3. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

    La Société peut proposer, seules ou en complément d’une formule, les prestations suivantes, dont le contenu et le prix sont précisés au devis et à son annexe :
    – Création de site internet ou de blog : réalisation conditionnée à la réception du cahier des charges validé par le Client. Le délai de réalisation est indicatif et court à compter de cette réception. Le nombre de sessions de corrections est indiqué en annexe. Le Client devient propriétaire du site livré après paiement intégral.
    – Hébergement & Maintenance : abonnement annuel comprenant l’hébergement, le renouvellement du nom de domaine et un nombre limité d’interventions techniques par an, tel que précisé dans le devis. Il est reconduit tacitement dans les conditions de l’article 4.2.

    3.2. Contenus générés par intelligence artificielle et publication

    Dans le cadre des formules Local System, la Société fournit un service de génération et d’optimisation de contenus assisté par intelligence artificielle. Ces contenus résultent d’un traitement automatisé paramétré selon le contexte du Client et ne constituent pas une prestation de rédaction humaine sur mesure.

    Le Client, en sa qualité d’expert de son métier et d’éditeur de son site internet, demeure seul responsable de la validation factuelle, réglementaire et éditoriale des contenus publiés, en particulier s’il exerce une activité réglementée.

    En mode « Publication Directe », activable par le Client, celui-ci autorise la publication automatique des contenus sans validation préalable et en assume la responsabilité éditoriale. Il peut à tout moment modifier, dépublier ou supprimer tout contenu.

    La Société ne saurait être tenue responsable des écarts entre une représentation ou une image générée par l’IA et la réalité des produits, services ou locaux du Client.

    3.3. Évolution des technologies et sous-traitance

    La Société se réserve le droit de faire évoluer, modifier, remplacer ou supprimer les fonctionnalités, technologies, fournisseurs, modèles d’intelligence artificielle ou méthodes utilisés pour fournir les Services, y compris en cours de Contrat, dès lors que ces évolutions n’en altèrent pas substantiellement la finalité.

    La Société peut confier tout ou partie de l’exécution des Services à des sous-traitants de son choix. Elle demeure seule responsable de leur bonne exécution vis-à-vis du Client.

    3.4. Langue. Le Service est fourni en langue française.

    3.5. Information sur les Services. Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

    3.6. Entretien préalable. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit, par téléphone ou visioconférence, peut être proposé avant toute souscription. Les informations, estimations, projections ou exemples de résultats communiqués à cette occasion ou sur le Site ont une valeur purement indicative. Ils ne constituent pas un engagement de la Société, seuls le devis, son annexe et les présentes CGV ayant valeur contractuelle.

    3.7. Accès aux modules de formation. Les modules de formation en ligne sont accessibles via un accès sécurisé dès la confirmation du paiement ou, en cas de paiement fractionné, de la première échéance.

    3.8. Communauté d’entraide. La Société peut mettre à disposition de ses Clients une communauté d’entraide, dont l’accès est conditionné au respect de son règlement d’usage. Tout manquement à ce règlement peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

    4. DURÉE DU SERVICE ET RECONDUCTION

  • 4.1. Durée initiale. La durée de l’engagement pour la gamme Local System est fixée à douze (12) mois fermes à compter de la date de souscription de la Commande. Le contrat constitue un engagement annuel ferme non résiliable par anticipation, quel que soit le mode de règlement (comptant ou paiement fractionné dérogatoire).
  • 4.2. Reconduction tacite et révision tarifaire. À l’issue de la période d’abonnement initiale, le Contrat se reconduit tacitement pour des périodes d’une durée identique (12 mois), sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois avant la date d’échéance. En cas de reconduction, la Société pourra réviser les tarifs applicables. Les nouveaux tarifs seront notifiés au Client au moins un (1) mois avant la date de reconduction. En cas de refus exprès du tarif révisé notifié dans le délai de préavis, le Contrat prendra fin à son terme initial.
  • 4.3. Offre Local Bootcamp. L’accès aux contenus pédagogiques enregistrés est concédé pour une durée illimitée (tant que la plateforme demeure active). L’accès aux sessions de coaching collectif est limité à une durée ferme de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la souscription.

5. COMMANDE

  • 5.1. Commande. La souscription s’effectue sur le Site ou via la signature d’un bon de commande / devis électronique.
  • 5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive et entraîne obligation de paiement.
  • 5.3. Signature électronique. La validation en ligne ou la signature du bon de commande vaut acceptation expresse et preuve de la transaction.
  • 5.4. Confirmation. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès la validation du paiement.
  • 5.5. Preuve de la transaction. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements.

6. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

  • 6.1. Tarifs applicables. Les tarifs sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et soumis à la TVA applicable au jour de la facturation.
  • 6.2. Exigibilité et modalité exceptionnelle de paiement fractionné. Le prix du Service est exigible en totalité et au comptant lors de la Commande. Par exception et à la seule discrétion de la Société, un paiement échelonné ou fractionné peut être consenti au Client. La validation de la Commande engage irrévocablement le Client au paiement de l’intégralité du prix correspondant à la période ferme souscrite. Toute modalité de paiement fractionné constitue une simple facilité de paiement dérogatoire accordée au Client et ne saurait en aucun cas être assimilée à un abonnement mensuel résiliable.
  • 6.3. Mode de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire sécurisé via le prestataire Stripe.
  • 6.4. Retard ou défaut de paiement. Toute somme non réglée à son échéance entraîne, dès le lendemain de la date de règlement et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. La Société se réserve la faculté de suspendre immédiatement l’accès au service, au support et aux publications en cas de retard de paiement, sans que cette suspension ne constitue une inexécution contractuelle imputable à la Société.
  • 6.5. Déchéance du terme. En cas de défaut de paiement d’une seule échéance du paiement fractionné accordé, non régularisé dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par e-mail traçable ou lettre recommandée mentionnant expressément la présente clause résolutoire, l’intégralité du solde restant dû au titre de la période d’engagement souscrite deviendra immédiatement exigible de plein droit.

7. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client reconnaît expressément souscrire au Service dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle. Conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L.221-3 et L.221-28), le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation. En validant sa Commande ou en se connectant pour la première fois à son Compte, le Client donne son accord préalable exprès pour que l’exécution du Service commence immédiatement et reconnaît la perte expresse de tout éventuel droit de rétractation.

8. COLLABORATION DU CLIENT, ACCÈS ET SUPPORT

  • 8.1. Obligation de collaboration du Client. Le Client s’engage à collaborer activement avec la Société, à suivre les instructions de configuration et à fournir les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Les retards ou omissions imputables au Client (défaut de réponse, absence de connexion des fiches/site web, retenue de validation) suspendent d’autant les obligations de la Société, sans que la durée de l’engagement ni les échéances de paiement ne soient différées.
  • 8.2. Identifiants et sécurité des accès. Les Identifiants fournis au Client sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est seul responsable de leur sécurité et de l’utilisation faite sous sa session.
  • 8.3. Nombre d’utilisateurs. Sauf conditions particulières prévoyant des accès étendus, la souscription comprend des droits d’accès pour une seule personne physique au sein de l’entreprise du Client.
  • 8.4. Maintenance et disponibilité. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et des plateformes, mais se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique sans ouvrir droit à indemnisation.
  • 8.5. Sauvegardes et environnement technique du Client. Le Client est seul responsable du maintien de son propre site web, de ses hébergements, de la sauvegarde de ses données et de la compatibilité de son infrastructure informatique avec les solutions de la Société.
  • 8.6. Utilisation conforme. Le Client s’interdit d’utiliser le Service à des fins illégales, de perturber le bon fonctionnement des plateformes ou de copier, reproduire, extraire, décompiler, désassembler, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les logiciels, méthodes ou contenus de la Société.
  • 8.7. Suspension des accès et partage non autorisé. Tout partage, revente ou mise à disposition non autorisée des Identifiants entraînera la suspension immédiate des accès. Le Client sera de plein droit redevable du prix correspondant au nombre d’utilisateurs ou d’entités ayant effectivement bénéficié du Service sans autorisation, sans préjudice du droit de la Société de solliciter la réparation intégrale du préjudice subi.
  • 8.8. Support et délais de réponse :
    – Offre « Local Bootcamp » : support exclusivement collectif via les sessions de groupe et la communauté. Aucun support individuel.
    – Offre « Local System Start » : support individuel par e-mail.
    – Offres « Local System Lite, Premium et Star » : support prioritaire et individuel par e-mail.
    Les délais de réponse indiqués dans la documentation commerciale constituent des délais généralement constatés, fournis à titre indicatif et sans valeur d’engagement ferme d’exécution.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La Société collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les modalités complètes des traitements, leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et modalités d’exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site, laquelle fait partie intégrante de la documentation contractuelle applicable.

10. SITES ET SERVICES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTES

La Société ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de toute interruption/modification des services fournis par un prestataire, partenaire ou fournisseur tiers (notamment moteurs de recherche, outils d’IA, hébergeurs ou plateformes cartographiques).

11. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles l’ensemble des Informations Confidentielles échangées dans le cadre de la négociation et de l’exécution du présent contrat. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et pour une durée de trois (3) ans suivant son expiration ou sa résiliation, sauf obligation légale, judiciaire ou réglementaire d’en divulguer tout ou partie.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (désastres, interruptions réseau, pandémies, dysfonctionnement majeur des infrastructures web). Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours consécutifs, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d’autre.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux méthodes, logiciels, codes sources, API, marques, vidéos et supports pédagogiques transmis dans le cadre des Services. En contrepartie du paiement du prix, la Société concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible sur les modules de formation et méthodes pour ses besoins internes uniquement.

EXCEPTION SPÉCIFIQUE AUX CONTENUS ÉDITORIAUX CRÉÉS POUR LE CLIENT :

Par dérogation à ce qui précède, l’ensemble des articles, contenus rédactionnels et visuels uniques spécifiquement générés par le système et publiés sur le site web, le sous-domaine ou la fiche Google du Client dans le cadre des offres Local System (Start, Lite, Premium ou Star) deviennent la propriété exclusive et definitive du Client dès le paiement intégral des sommes dues. Ces contenus constituent le patrimoine numérique du Client et restent sa propriété définitive, y compris à l’issue du contrat d’accompagnement de 12 mois.

14. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

Sauf refus écrit du Client notifié lors de la souscription, la Société est autorisée à citer le nom, le logo et les marques du Client à titre de référence commerciale, ainsi que les témoignages, avis ou captures d’écran de résultats obtenus dans le cadre du Service sur ses supports de communication.

15. RÉSILIATION POUR FAUTE

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement, défaut de collaboration, non-transmission des accès nécessaires, partage non autorisé des Identifiants ou utilisation non conforme du Service, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit huit (8) jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure par e-mail traçable ou lettre recommandée restée sans effet et mentionnant expressément le présent article.

La Société pourra suspendre les accès et résilier immédiatement le Contrat, par simple notification écrite, en cas de fraude, tentative de fraude, activité illégale, menace, violence, harcèlement, propos gravement injurieux, intrusion ou tentative d’intrusion informatique, atteinte grave à la sécurité des systèmes ou comportement rendant manifestement impossible la poursuite de la relation contractuelle.

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà encaissées restent acquises à la Société et le Client demeure redevable de l’intégralité du solde restant dû au titre de la période ferme d’engagement, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

16. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

  • 16.1. Obligation de moyens : La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à déployer les moyens humains et technologiques raisonnables pour exécuter les Services.
  • 16.2. Absence de garantie de résultat : Le Client reconnaît expressément que le référencement naturel (SEO) et l’optimisation pour les moteurs d’intelligence artificielle (GEO) s’inscrivent dans un environnement algorithmique tiers évolutif. La Société ne fournit aucune garantie quant à l’atteinte d’objectifs de visibilité, de positionnement, de trafic ou de chiffre d’affaires.
  • 16.3. Garantie du Client (Analyse concurrentielle & Anti-parasitisme) : Le Client garantit la Société contre toute réclamation, action, mise en demeure ou condamnation émanant de tiers ou de concurrents, résultant des contenus publiés sur son site internet, des données fournies, ou des analyses sémantiques et concurrentielles réalisées pour les besoins de l’exécution du Service.
  • 16.4. Limitation de responsabilité : La responsabilité financière cumulée de la Société, toutes causes et tous dommages confondus, est strictement plafonnée au montant Hors Taxes effectivement encaissé par la Société auprès du Client au titre du Service concerné au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité. Les limitations du présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de violation des obligations de confidentialité.

17. GÉNÉRALITÉS ET INDÉPENDANCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

18. LITIGES ET JURIDICTION

  • 18.1. Résolution amiable : En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
  • 18.2. Attribution de compétence : DANS LES CAS OÙ L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE EST APPLICABLE, TOUT LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

DANS LES AUTRES CAS, LES RÈGLES LÉGALES DE COMPÉTENCE MATÉRIELLE ET TERRITORIALE S’APPLIQUENT.