Vente en ligne – Services à distance

Dernière mise à jour le 10/08/2026

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux entreprises clientes (TPE/PME, indépendants, professions libérales et commerciales) agissant à des fins professionnelles dans le cadre de leur activité principale.

IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société Adilo Academy, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 984 205 062, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm – 75008 Paris (FRANCE), numéro de TVA intracommunautaire FR91 984 205 062, édite et exploite le site https://www.adilo.academy.

Contact : support@adilo.academy.

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

  • La « Société » désigne la société Adilo Academy dont le siège est situé 1 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 984205062 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR91984205062.
  • Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.adilo.academy/ et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.
     
  • L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
     
  • Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site ou par bon de commande, et notamment les Services de visibilité locale, d’automatisation éditoriale (GEO/SEO), de multidiffusion, de gestion des avis, de formation en ligne, de conseil et d’accompagnement.
     
  • La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société via le Site ou par signature d’un devis/bon de commande électronique.
  • Le « Client » désigne la personne physique ou morale professionnelle souscrivant un Service auprès de la Société.
  • Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
  • Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
  • Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel ou sous-traitant technique avec qui la Société entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service.
  • La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de supports écrits, de vidéos, de tests et d’un accès au groupe d’entraide.

2. DOMAINE D’APPLICATION

  • 2.1. Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site et des plateformes édités et mis à disposition par la Société.
  • 2.2. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version antérieure. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
  • 2.3. Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve. Le Client garantit qu’il souscrit au Service pour les besoins de son activité professionnelle.
  • 2.4. Portée des CGV. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et des conditions particulières propres à un Service (telles qu’une Annexe de Devis ou un Bon de Commande), les conditions particulières prévaudront.

3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE ET ÉVOLUTION

  • 3.1. Présentation et Description des Offres

Le Client se reporte à la présentation du Service sur le Site ou au devis/bon de commande au moment de sa souscription. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. La Société propose deux grandes catégories d’offres :

  1. Formules « LOCAL SYSTEM » (Programmes d’Accompagnement Annuel Clé en Main)

Les offres de la gamme Local System sont des solutions globales d’acquisition et de visibilité (GEO / SEO). Elles reposent toutes sur un SOCLE COMMUN OBLIGATOIRE articulé autour des trois (3) piliers indissociables de la visibilité locale et IA :

– Pilier PRÉSENCE : Audit, optimisation complète de la Fiche Google Business Profile et mise à jour des coordonnées sur des annuaires locaux.

– Pilier RÉPUTATION : Déploiement d’outils de collecte, gestion active et suivi de la réputation client.

– Pilier EXPERTISE : Génération et publication automatique de contenus d’expertise métiers optimisés pour les moteurs de recherche et les intelligences artificielles (GEO/SEO), injectés sur le site ou le sous-domaine du Client.

Les offres de la gamme Local System requièrent un engagement ferme d’une durée minimale de douze (12) mois. La différence entre les formules repose sur la capacité d’exécution, le périmètre géographique et le niveau de pilotage :

  1. Offre « LOCAL SYSTEM LITE » 

Conçue pour sécuriser une (1) zone prioritaire à concurrence faible à modérée.

– Socle des 3 Piliers appliqué à 1 zone principale.

– Rythme éditorial : Seize (16) articles d’expertise par mois.

– Pilotage & Support : Revues stratégiques semestrielles (2 RDV/an) et support standard par e-mail.

  1. Offre « LOCAL SYSTEM PREMIUM » 

Conçue pour couvrir plusieurs zones géographiques ou s’imposer sur un marché très concurrentiel.

– Socle des 3 Piliers étendu aux périmètres multi-zones et multi-services.

– Rythme éditorial renforcé : Trente (30) articles d’expertise par mois.

– Pilotage & Support VIP : Revues stratégiques trimestrielles (4 RDV/an), support prioritaire et rendez-vous sur demande (dans la limite d’un usage raisonnable).

  1. Offre « LOCAL SYSTEM STAR » 

Conçue pour les entreprises visant le leadership régional et l’amplification média.

– Intégralité des prestations et de la puissance de l’offre System Premium (30 articles/mois, multi-zones, suivi trimestriel).

– Couche Relations Presse (RP) & Autorité : Définition de l’angle média, rédaction d’un communiqué de presse professionnel, diffusion ciblée auprès d’une liste de contacts journalistes régionaux/locaux et suivi centralisé des retombées.

Spécificité Relations Presse : La Société garantit la méthode, la rédaction professionnelle et la diffusion ciblée du communiqué. Le Client reconnaît expressément que les parutions médias effectives dépendent exclusivement de la liberté éditoriale des journalistes. La Société ne saurait s’engager sur un nombre garanti d’articles ou de passages médias publiés.

  1. Offre « LOCAL BOOTCAMP » 

Programme de formation en ligne en autonomie (e-learning). Cette offre transmet l’intégralité de la méthode et le plan d’action pédagogique, mais n’inclut pas l’exécution automatisée ou déléguée des 3 piliers par la Société, ni la fourniture d’outils logiciels d’automatisation. 

L’exécution opérationnelle est réalisée manuellement par le Client (Do It Yourself). 

L’accompagnement humain (accès aux sessions de coaching collectives hebdomadaires) est strictement limité à une durée ferme de trois (3) mois (90 jours calendaires) à compter de la Commande.

Spécificité relative aux Contenus et Visuels générés par IA

Dans le cadre des offres Local System, la Société fournit un service de génération et d’optimisation de contenus assisté par Intelligence Artificielle (GEO/SEO). Le Client, en sa qualité d’expert de son métier et d’éditeur de son site web, demeure seul responsable de la validation factuelle, réglementaire et éditoriale des textes publiés. La Société ne saurait être tenue responsable si une représentation ou image générée par l’IA concernant les produits, services ou environnements du Client présentait des différences ou nuances avec leur réalité physique.

  • 3.2. Évolution des technologies et sous-traitants. La Société se réserve le droit de faire évoluer, modifier, remplacer ou supprimer certaines fonctionnalités, technologies, fournisseurs, modèles d’intelligence artificielle ou méthodes utilisées pour fournir les Services, dès lors que ces évolutions n’en altèrent pas substantiellement la finalité.
  • 3.3. Langue. Le Service est fourni par la Société en langue française.
  • 3.4. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • 3.5. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
  • 3.6. Entretien téléphonique. Un entretien personnalisé facultatif et gratuit peut être proposé par la Société avant toute souscription.
  • 3.7. Délivrance des modules. L’intégralité des modules de formation en ligne est accessible immédiatement après la confirmation de la commande via un accès sécurisé.
  • 3.8. Groupes d’entraide. La Société pourra créer des groupes d’entraide entre ses Clients, conditionnés au respect d’un règlement d’usage.

4. DURÉE DU SERVICE ET RECONDUCTION

  • 4.1. Durée initiale. La durée de l’engagement pour la gamme Local System est fixée à douze (12) mois fermes à compter de la date de souscription de la Commande. Le contrat constitue un engagement annuel ferme non résiliable par anticipation, quel que soit le mode de règlement (comptant ou paiement fractionné dérogatoire).
  • 4.2. Reconduction tacite et révision tarifaire. À l’issue de la période d’abonnement initiale, le Contrat se reconduit tacitement pour des périodes d’une durée identique (12 mois), sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois avant la date d’échéance. En cas de reconduction, la Société pourra réviser les tarifs applicables. Les nouveaux tarifs seront notifiés au Client au moins un (1) mois avant la date de reconduction. En cas de refus exprès du tarif révisé notifié dans le délai de préavis, le Contrat prendra fin à son terme initial.
  • 4.3. Offre Local Bootcamp. L’accès aux contenus pédagogiques enregistrés est concédé pour une durée illimitée (tant que la plateforme demeure active). L’accès aux sessions de coaching collectif est limité à une durée ferme de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la souscription.

5. COMMANDE

  • 5.1. Commande. La souscription s’effectue sur le Site ou via la signature d’un bon de commande / devis électronique.
  • 5.2. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive et entraîne obligation de paiement.
  • 5.3. Signature électronique. La validation en ligne ou la signature du bon de commande vaut acceptation expresse et preuve de la transaction.
  • 5.4. Confirmation. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès la validation du paiement.
  • 5.5. Preuve de la transaction. Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements.

6. CONDITIONS TARIFAIRES ET PAIEMENT

  • 6.1. Tarifs applicables. Les tarifs sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et soumis à la TVA applicable au jour de la facturation.
  • 6.2. Exigibilité et modalité exceptionnelle de paiement fractionné. Le prix du Service est exigible en totalité et au comptant lors de la Commande. Par exception et à la seule discrétion de la Société, un paiement échelonné ou fractionné peut être consenti au Client. La validation de la Commande engage irrévocablement le Client au paiement de l’intégralité du prix correspondant à la période ferme souscrite. Toute modalité de paiement fractionné constitue une simple facilité de paiement dérogatoire accordée au Client et ne saurait en aucun cas être assimilée à un abonnement mensuel résiliable.
  • 6.3. Mode de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire sécurisé via le prestataire Stripe.
  • 6.4. Retard ou défaut de paiement. Toute somme non réglée à son échéance entraîne, dès le lendemain de la date de règlement et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement semestriel de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. La Société se réserve la faculté de suspendre immédiatement l’accès au service, au support et aux publications en cas de retard de paiement, sans que cette suspension ne constitue une inexécution contractuelle imputable à la Société.
  • 6.5. Déchéance du terme. En cas de défaut de paiement d’une seule échéance du paiement fractionné accordé, non régularisé dans un délai de huit (8) jours calendaires suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par e-mail traçable ou lettre recommandée mentionnant expressément la présente clause résolutoire, l’intégralité du solde restant dû au titre de la période d’engagement souscrite deviendra immédiatement exigible de plein droit.

7. RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client reconnaît expressément souscrire au Service dans le cadre et pour les besoins de son activité professionnelle. Conformément aux dispositions du Code de la consommation (notamment les articles L.221-3 et L.221-28), le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation. En validant sa Commande ou en se connectant pour la première fois à son Compte, le Client donne son accord préalable exprès pour que l’exécution du Service commence immédiatement et reconnaît la perte expresse de tout éventuel droit de rétractation.

8. COLLABORATION DU CLIENT, ACCÈS ET SUPPORT

  • 8.1. Obligation de collaboration du Client. Le Client s’engage à collaborer activement avec la Société, à suivre les instructions de configuration et à fournir les accès, informations et validations nécessaires dans des délais raisonnables. Les retards ou omissions imputables au Client (défaut de réponse, absence de connexion des fiches/site web, retenue de validation) suspendent d’autant les obligations de la Société, sans que la durée de l’engagement ni les échéances de paiement ne soient différées.
  • 8.2. Identifiants et sécurité des accès. Les Identifiants fournis au Client sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client est seul responsable de leur sécurité et de l’utilisation faite sous sa session.
  • 8.3. Nombre d’utilisateurs. Sauf conditions particulières prévoyant des accès étendus, la souscription comprend des droits d’accès pour une seule personne physique au sein de l’entreprise du Client.
  • 8.4. Maintenance et disponibilité. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et des plateformes, mais se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique sans ouvrir droit à indemnisation.
  • 8.5. Sauvegardes et environnement technique du Client. Le Client est seul responsable du maintien de son propre site web, de ses hébergements, de la sauvegarde de ses données et de la compatibilité de son infrastructure informatique avec les solutions de la Société.
  • 8.6. Utilisation conforme. Le Client s’interdit d’utiliser le Service à des fins illégales, de perturber le bon fonctionnement des plateformes ou de copier, reproduire, extraire, décompiler, désassembler, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les logiciels, méthodes ou contenus de la Société.
  • 8.7. Suspension des accès et partage non autorisé. Tout partage, revente ou mise à disposition non autorisée des Identifiants entraînera la suspension immédiate des accès. Le Client sera de plein droit redevable du prix correspondant au nombre d’utilisateurs ou d’entités ayant effectivement bénéficié du Service sans autorisation, sans préjudice du droit de la Société de solliciter la réparation intégrale du préjudice subi.
  • 8.8. Support et délais de réponse :
    • Offre « Local Bootcamp » : Support exclusivement collectif via les sessions de groupe et la communauté. Aucun support individuel.
    • Offres « Local System Lite, Premium et Star » : Support prioritaire et individuel continu par e-mail. Les délais de réponse indiqués dans la documentation commerciale constituent des délais généralement constatés, fournis à titre indicatif et sans valeur d’engagement ferme d’exécution.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La Société collecte et traite les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Les modalités complètes des traitements, leurs finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et modalités d’exercice des droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site, laquelle fait partie intégrante de la documentation contractuelle applicable.

10. SITES ET SERVICES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTES

La Société ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de toute interruption/modification des services fournis par un prestataire, partenaire ou fournisseur tiers (notamment moteurs de recherche, outils d’IA, hébergeurs ou plateformes cartographiques).

11. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles l’ensemble des Informations Confidentielles échangées dans le cadre de la négociation et de l’exécution du présent contrat. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du contrat et pour une durée de trois (3) ans suivant son expiration ou sa résiliation, sauf obligation légale, judiciaire ou réglementaire d’en divulguer tout ou partie.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (désastres, interruptions réseau, pandémies, dysfonctionnement majeur des infrastructures web). Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trente (30) jours consécutifs, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité de part et d’autre.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, aux méthodes, logiciels, codes sources, API, marques, vidéos et supports pédagogiques transmis dans le cadre des Services. En contrepartie du paiement du prix, la Société concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible sur les modules de formation et méthodes pour ses besoins internes uniquement.

EXCEPTION SPÉCIFIQUE AUX CONTENUS ÉDITORIAUX CRÉÉS POUR LE CLIENT :

Par dérogation à ce qui précède, l’ensemble des articles, contenus rédactionnels et visuels uniques spécifiquement générés par le système et publiés sur le site web, le sous-domaine ou la fiche Google du Client dans le cadre des offres Local System (Lite, Premium ou Star) deviennent la propriété exclusive et definitiva du Client dès le paiement intégral des sommes dues. Ces contenus constituent le patrimoine numérique du Client et restent sa propriété définitive, y compris à l’issue du contrat d’accompagnement de 12 mois.

14. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

Sauf refus écrit du Client notifié lors de la souscription, la Société est autorisée à citer le nom, le logo et les marques du Client à titre de référence commerciale, ainsi que les témoignages, avis ou captures d’écran de résultats obtenus dans le cadre du Service sur ses supports de communication.

15. RÉSILIATION POUR FAUTE

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement, défaut de collaboration, non-transmission des accès nécessaires, partage non autorisé des Identifiants ou utilisation non conforme du Service, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit huit (8) jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure par e-mail traçable ou lettre recommandée restée sans effet et mentionnant expressément le présent article.

La Société pourra suspendre les accès et résilier immédiatement le Contrat, par simple notification écrite, en cas de fraude, tentative de fraude, activité illégale, menace, violence, harcèlement, propos gravement injurieux, intrusion ou tentative d’intrusion informatique, atteinte grave à la sécurité des systèmes ou comportement rendant manifestement impossible la poursuite de la relation contractuelle.

En cas de résiliation imputable au Client, les sommes déjà encaissées restent acquises à la Société et le Client demeure redevable de l’intégralité du solde restant dû au titre de la période ferme d’engagement, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

16. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

  • 16.1. Obligation de moyens : La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à déployer les moyens humains et technologiques raisonnables pour exécuter les Services.
  • 16.2. Absence de garantie de résultat : Le Client reconnaît expressément que le référencement naturel (SEO) et l’optimisation pour les moteurs d’intelligence artificielle (GEO) s’inscrivent dans un environnement algorithmique tiers évolutif. La Société ne fournit aucune garantie quant à l’atteinte d’objectifs de visibilité, de positionnement, de trafic ou de chiffre d’affaires.
  • 16.3. Garantie du Client (Analyse concurrentielle & Anti-parasitisme) : Le Client garantit la Société contre toute réclamation, action, mise en demeure ou condamnation émanant de tiers ou de concurrents, résultant des contenus publiés sur son site internet, des données fournies, ou des analyses sémantiques et concurrentielles réalisées pour les besoins de l’exécution du Service.
  • 16.4. Extension d’accompagnement commercial (« Local System ») : À l’issue de la période contractuelle initiale de 12 mois, si le Client ayant souscrit à une offre Local System estime ne pas avoir constaté de progression de visibilité suffisante, et sous réserve qu’il n’ait commis aucun manquement à ses obligations de collaboration (assiduité, transmission des accès, validation des contenus, absence de pénalités Google), la Société pourra lui accorder une extension d’accès à la plateforme de formation, aux sessions collectives et à la communauté. Cette extension est accordée à la seule discrétion de la Société, sur demande écrite du Client, par périodes de trois (3) mois renouvelables, dans la limite maximale de douze (12) mois d’extension. Cette extension s’effectue exclusivement en nature et ne donne lieu à aucun remboursement financier, total ou partiel.
  • 16.5. Limitation de responsabilité : La responsabilité financière cumulée de la Société, toutes causes et tous dommages confondus, est strictement plafonnée au montant Hors Taxes effectivement encaissé par la Société auprès du Client au titre du Service concerné au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité. Les limitations du présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de violation des obligations de confidentialité.

17. GÉNÉRALITÉS ET INDÉPENDANCE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

18. LITIGES ET JURIDICTION

  • 18.1. Résolution amiable : En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour trouver une solution amiable.
  • 18.2. Attribution de compétence : DANS LES CAS OÙ L’ARTICLE 48 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE EST APPLICABLE, TOUT LITIGE RELATIF À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT QUI NE POURRAIT ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

DANS LES AUTRES CAS, LES RÈGLES LÉGALES DE COMPÉTENCE MATÉRIELLE ET TERRITORIALE S’APPLIQUENT.